Règlement

Conditions d’attribution du Pass Sport 5ème

1. Qu’est-ce que le Pass Sport 5ème ?

Le Pass Sport 5ème est une aide départementale de 100 euros, sous forme de porte-monnaie numérique, remis aux élèves de 5ème inscrits dans un collège public du département et habitant en Seine-Saint-Denis, afin de financer la pratique d’une activité physique et sportive dans les clubs et associations du département partenaires du dispositif.

2. Qui peut bénéficier de cette aide ?

Elle est réservée aux collégiens de 5eme inscrits dans un établissement public de Seine-Saint-Denis n’ayant pas déjà obtenu le Pass Sport 5eme.

3. Comment les jeunes peuvent-ils commander le Pass Sport 5eme ?

Un parent ou représentant légal du jeune éligible doit s'inscrire ou se connecter à son compte, puis ajouter son enfant. Le parent remplit un formulaire d'inscription en ligne disponible sur la plateforme Pass Sport 5ème : Cliquer ici. Il clique ensuite sur « BÉNÉFICIAIRE » puis « Créer un compte ». Son inscription sera contrôlée sur les fichiers du rectorat. Si une carte physique est demandée, elle sera expédiée au représentant légal du jeune par voie postale sous une quinzaine de jours.

NB : Les enfants ayant obtenu le Chèque réussite en 2023 seront automatiquement crédités du Pass Sport 5ème. Leur parent recevra un mail l’invitant à se connecter à la nouvelle plateforme.

4. Quelle est la durée de validité du Pass Sport 5eme ?

Le Pass Sport 5eme pourra être utilisé auprès des partenaires du 10 juin au 13 décembre 2024.

5. Où peut-elle être utilisée ?

La carte peut être utilisée exclusivement auprès des structures ayant signé une convention de partenariat avec le Département de la Seine-Saint-Denis pour ce dispositif. Le Département met à la disposition des jeunes une carte interactive pour géolocaliser tous les partenaires. (Cliquer ici : Rubrique « Où utiliser ma carte ? »)

Modalités de fonctionnement du Pass Sport 5eme

1. Quels sont les critères pour devenir partenaire de Pass Sport 5eme ?

Les associations, clubs et collectivités du Département proposant des activités sportives peuvent devenir partenaires. Il faut cependant que vous puissiez proposer des activités relatives au sport aux jeunes collégiens de 5e. Votre activité doit être localisée dans le Département de la Seine-Saint-Denis.

2. En quoi consiste le partenariat ?

En devenant partenaire du Département pour le dispositif Pass Sport 5eme, la structure s’engage à accepter le règlement (total ou partiel) de la prestation proposée au jeune (souscription à une licence sportive, inscription à une association sportive de collège, etc.) par le Pass Sport 5eme du jeune au titre de chaque campagne allant du 10 juin au 13 décembre.

3. Comment devenir partenaire du Pass Sport 5eme ?

Après vous être assuré·e que vous remplissez les conditions de partenariat, vous devez déposer une demande de partenariat en ligne sur le site internet du Département : Cliquer ici Rubrique « PARTENAIRE » puis « Créer un compte » La demande de partenariat est totalement dématérialisée. Vous devez dans un premier temps prendre connaissance des Conditions Générales de Partenariat liées au dispositif, puis renseigner l’identité de votre structure et télécharger les documents nécessaires à l’instruction de votre demande par les services du Département. À la fin de cette étape, vous recevrez un mail pour confirmer la création de votre compte. Vous devrez ensuite signer électroniquement votre convention sur votre espace partenaire. Une fois votre convention réceptionnée et validée, vous pourrez accepter, selon votre activité, le Pass Sport 5eme ou le Chèque réussite comme moyen de règlement.

4. Quelle est la durée du partenariat ?

La convention de partenariat est valable jusqu’au 31 août 2025. Il n’est donc pas nécessaire de renouveler le partenariat chaque année. Le partenariat peut être résilié à l’initiative du Département ou du partenaire selon les conditions prévues dans la convention de partenariat.

5. Le partenariat est-il gratuit ?

Le partenariat est totalement gratuit. Il vous permet de prélever sur le Pass Sport 5eme des jeunes l’avantage (total ou partiel) correspondant à votre type de partenariat.

6. Comment prélever un avantage sur le Pass Sport 5eme ?

Le Département vous donne accès à un extranet partenaire Pass Sport 5eme pour effectuer vos transactions. En fonction de votre type de structure et du volume de transactions que vous pourriez être potentiellement amené·e à réaliser, l’application mobile Seine-Saint-Denis – Smart’TPE peut faciliter la saisie des transactions.

7. Comment les partenaires sont-ils remboursés ?

La solution de paiement fournie par le Département transmet informatiquement et automatiquement les transactions réalisées grâce au dispositif. Le Département vous rembourse ces transactions dans les meilleurs délais. Votre extranet personnel vous permet notamment de suivre les remboursements réalisés et les remboursements à venir.

8. Qui contacter pour toute question ?

Le Département met à votre disposition une assistance technique téléphonique : 01 76 49 29 00, disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (hors jours fériés). Une ligne est dédiée aux bénéficiaires : 0 800 000 351.

Conditions d’attribution du Chèque réussite

1. Qu’est-ce que le Chèque réussite ?

Le Chèque réussite est une aide de 200 €, sans conditions de ressources, destinée aux élèves entrant en 6e dans un collège public de la Seine-Saint-Denis pour acheter des fournitures scolaires.

2. Qui peut bénéficier de cette aide ?

Le Chèque réussite est destiné aux élèves entrant en 6e dans un collège public de la Seine-Saint-Denis et habitant dans le département. L’obtention du chèque réussite est sans conditions de ressources.

3. Comment les jeunes peuvent-ils commander le Chèque réussite ?

Un parent ou représentant légal du jeune éligible doit s'inscrire ou se connecter à son compte, puis ajouter son enfant. Le parent remplit un formulaire d'inscription en ligne disponible sur la plateforme Chèque réussite : Cliquer ici. Il clique ensuite sur « BÉNÉFICIAIRE » puis « Créer un compte ». Son inscription sera contrôlée sur les fichiers du rectorat. Si une carte physique est demandée, elle sera expédiée au représentant légal du jeune par voie postale sous une quinzaine de jours.

4. Quelle est la durée de validité du Chèque réussite ?

Le Chèque réussite pourra être utilisé auprès des partenaires du 1er septembre 2024 au 30 juin 2025.

5. Où peut-il être utilisé ?

Le Chèque réussite peut être utilisé exclusivement auprès des enseignes ayant signé une convention de partenariat avec le Département de la Seine-Saint-Denis pour ce dispositif. Le Département met à la disposition des jeunes une carte interactive pour géolocaliser tous les partenaires. (Cliquer ici : Rubrique « Où utiliser ma carte ? »)

Modalités de fonctionnement du Chèque réussite

1. Quels sont les critères pour devenir partenaire du Chèque réussite ?

Les enseignes culturelles et librairies indépendantes de Seine-Saint-Denis proposant des biens scolaires, c’est-à-dire des fournitures, des livres, des équipements numériques et culturels, peuvent devenir partenaires.

2. En quoi consiste le partenariat ?

En devenant partenaire du Département pour le dispositif Chèque réussite, la structure s’engage à accepter le règlement (total ou partiel) de la prestation proposée au jeune (achat de fournitures scolaires, livres, etc.) le Chèque réussite du jeune au titre de chaque campagne du 1er septembre au 30 juin.

3. Comment devenir partenaire ?

Après vous être assuré·e que vous remplissez les conditions de partenariat, veuillez contacter le Département de la Seine-Saint-Denis grâce au formulaire de contact.

5. Le partenariat est-il gratuit ?

Le partenariat est totalement gratuit. Il vous permet de prélever sur le Chèque réussite des jeunes l’avantage (total ou partiel) correspondant à votre type de partenariat.

6. Comment prélever un avantage sur le Chèque réussite ?

Le Département vous donne accès à un extranet partenaire Chèque réussite pour effectuer vos transactions. En fonction de votre type de structure et du volume de transactions que vous pourriez être potentiellement amené·e à réaliser, l’application mobile Seine-Saint-Denis – Smart’TPE peut faciliter la saisie des transactions.

7. Comment les partenaires sont-ils remboursés ?

La solution de paiement fournie par le Département transmet informatiquement et automatiquement les transactions réalisées grâce au dispositif. Le Département vous rembourse ces transactions dans les meilleurs délais. Votre extranet personnel vous permet notamment de suivre les remboursements réalisés et les remboursements à venir.

8. Qui contacter pour toute question ?

Le Département met à votre disposition une assistance technique téléphonique : 01 76 49 29 00, disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (hors jours fériés). Une ligne est dédiée aux bénéficiaires : 0 800 000 351

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